17 juillet 2020 : Nouvelle annonce fiscale du fédéral en réponse à la COVID-19
17 juillet 2020 : Nouvelle annonce fiscale du fédéral en réponse à la COVID-19
Le gouvernement fédéral a apporté des changements à la Subvention salariale d'urgence du Canada et ouvre le programme à davantage d'entreprises, en plus d'en repousser l'échéance.
Subvention salariale d’urgence du Canada
Le gouvernement fédéral a prorogé la Subvention salariale d’urgence du Canada (SSUC) jusqu’au 19 décembre 2020.
Élargissement de l’admissibilité
Le gouvernement a ouvert la subvention à davantage d’employeurs en éliminant le critère de la baisse de revenus minimale de 30 %.
À compter du 5 juillet 2020, la SSUC comportera deux volets :
- une subvention de base accessible à tous les employeurs admissibles qui subissent une réduction de revenus, le montant de la subvention variant selon l’étendue de la réduction en question;
- une subvention complémentaire d’un maximum de 25 % supplémentaires pour les employeurs qui ont été les plus durement touchés par la crise de la COVID-19.
Subvention de base :
La SSUC de base serait un taux déterminé appliqué au montant de la rémunération versée à l’employé pour la période d’admissibilité sur une rémunération maximale de 1 129 $ par semaine, comme l’indique le tableau suivant :
| Calendrier | Période 5 * : 5 juillet au 1er août | Période 6 * : 2 août au 29 août | Période 7 : 30 août au 26 septembre | Période 8 : 27 septembre au 24 octobre | Période 9 : 25 octobre au 21 novembre |
| Prestation hebdomadaire maximale par employé | Jusqu'à 677 $ | Jusqu'à 677 $ | Jusqu'à 565 $ | Jusqu'à 452 $ | Jusqu'à 226 $ |
| Perte de revenus : | |||||
| 50 % et plus | 60 % | 60 % | 50 % | 40 % | 20 % |
| De 0 % à 49 % | 1,2 x perte de revenus (p. ex., 1,2 × perte de revenus de 20 % = taux de SSUC de base de 24 %) | 1,2 x perte de revenus (p. ex., 1,2 × perte de revenus de 20 % = taux de SSUC de base de 24 %) | 1,0 x perte de revenus (p. ex., 1,0 × perte de revenus de 20 % = taux de SSUC de base de 20 %) | 0,8 x perte de revenus (p. ex., 0,8 × perte de revenus de 20 % = taux de SSUC de base de 16 %) | 0,4 x perte de revenus (p. ex., 0,4 × perte de revenus de 20 % = taux de SSUC de base de 8 %) |
* Dans les périodes 5 et 6, les employeurs qui auraient été mieux servis par la structure de la SSUC en vigueur dans les périodes 1 à 4 pourraient se qualifier pour une subvention salariale de 75 % s'ils ont une diminution de revenus de 30 % ou plus (voir la règle d'exonération).
Subvention complémentaire
Une subvention complémentaire pouvant aller jusqu’à 25 % serait offerte aux employeurs qui ont été les plus durement touchés par la COVID-19. Le taux de SSUC complémentaire sera déterminé en fonction de la perte de revenus subie au cours des trois mois précédents par rapport aux revenus de ces mêmes mois l’année précédente. L’autre méthode possible de calcul des revenus de référence demeure en place.
Le graphique qui suit montre le calcul de la subvention complémentaire :
| Perte de revenus moyenne sur 3 mois | Taux de SSUC complémentaire | Calcul de la subvention complémentaire?= 1,25 x (perte de revenus sur 3 mois - 50 %) |
| 70 % et plus | 25 % | 1,25 x (70 % - 50 %) = 25 % |
| 65 % | 18,75 % | 1,25 x (65 % - 50 %) = 18,75 % |
| 60 % | 12,5 % | 1,25 x (60 % - 50 %) = 12,5 % |
| 55 % | 6,25 % | 1,25 x (55 % - 50 %) = 6,25 % |
| 50 % et moins | 0,0 % | 1,25 x (50 % - 50 %) = 0,0 % |
SSUC pour les employés mis à pied temporairement
Pour les périodes 5 et 6, le calcul de la subvention pour les employés temporairement mis à pied demeurerait le même que pour les périodes 1 à 4.
À compter de la période 7, le montant de la SSUC versé pour les employés mis à pied temporairement serait ajusté afin de s’aligner sur le soutien au revenu offert par la Prestation canadienne d’urgence (PCU) et/ou l’assurance-emploi. Cela garantirait un traitement équitable des employés mis à pied temporairement entre les deux programmes. Pour la période 5 et les périodes subséquentes, la SSUC pour les employés mis à pied temporairement serait disponible aux employeurs admissibles qui peuvent se prévaloir du taux de base ou du taux de SSUC complémentaire pour employés actifs dans la période pertinente.
La portion des contributions de l’employeur par rapport au Régime de pensions du Canada, à l’assurance-emploi, au Régime des rentes du Québec et au Régime québécois d’assurance parentale en ce qui a trait aux employés temporairement mis à pied continuerait d’être remboursée à l’employeur.
Rémunération admissible et employeurs et employés admissibles
Aucune modification n’a été annoncée à la définition de rémunération admissible ou d’employeur admissible.
À compter du 5 juillet 2020, les critères d’admissibilité n’excluraient plus les employés sans rémunération pendant 14 jours consécutifs ou plus au cours d’une période d’admissibilité.
Concrètement, que faut-il retenir?
Le gouvernement continue de reconnaître que des ajustements doivent être apportés à ses programmes à mesure que le Canada se prépare à la reprise.
La situation n’est pas statique et les programmes du gouvernement peuvent changer. Pour connaître toutes les nouveautés et recevoir des conseils de notre équipe, visitez le microsite COVID-19 : Portail d’information et de conseils de MNP, au MNP.ca/COVID-19. Nous nous engageons à soutenir les dirigeants d’entreprises du Canada en leur fournissant de l’information et des solutions pratiques pour gérer l’incertitude entourant la crise de la COVID-19.
Pour en savoir plus, consultez COVID-19 : le portail d’information et de conseils de MNP.
Vous y trouverez des stratégies et des outils pour aider votre entreprise à affronter la crise du coronavirus, à demeurer résiliente et à bien planifier la reprise de ses activités.
Points de vue
-
06 avril 2023
Au-delà de la réglementation
Comment respecter les exigences de protection des renseignements personnels dans le contexte de la COVID-19 tout en misant sur une approche d’amélioration continue.
-
Souplesse
05 avril 2023
MNP présente au Comité sénatorial permanent des finances nationales ses réflexions et recommandations concernant le projet de loi C-9 afin d'améliorer la situation des entreprises canadiennes
