Aide fédérale aux loyers : un nouveau programme qui va plus loin

En mai 2020, le gouvernement fédéral a lancé l’Aide d’urgence du Canada pour le loyer commercial (AUCLC), avec l’objectif de soutenir les entreprises qui peinent à payer leur loyer en raison d’une baisse considérable des revenus.

Étant donné le faible recours à ce programme d’aide, géré par la Société canadienne d’hypothèques et de logement (SCHL), l’idée de le prolonger au-delà de son expiration a été écartée. Il est plutôt remplacé par la Subvention d’urgence du Canada pour le loyer (« SUCL »), pilotée cette fois-ci par l’Agence du revenu du Canada.

Cette nouvelle subvention permettra aux locataires de faire une demande de soutien direct et élargira la portée de l’aide offerte. Bien qu’ils n’aient pas encore force de loi, les changements au programme incluent ce qui suit :

• Fournir un soutien pour le paiement du loyer ou de frais hypothécaires jusqu’en juin 2021 aux entreprises, aux organismes caritatifs ou aux organismes sans but lucratif touchés par la COVID-19;
• Verser la subvention pour le loyer directement aux locataires, tout en offrant une aide aux propriétaires;
• Subventionner un pourcentage des dépenses (y compris le loyer et les intérêts sur les prêts hypothécaires commerciaux), selon une échelle mobile, jusqu’à concurrence de 65 % des dépenses admissibles jusqu’au 19 décembre 2020, et rétroactivement au 27 septembre 2020;
• Offrir une subvention complémentaire de 25 % aux organisations qui ont dû fermer leurs portes temporairement, sur ordre des autorités de santé publique.

La pandémie ne cesse d’évoluer, et les incertitudes foisonnent quant aux programmes gouvernementaux, à l’accueil que leur réservent les Canadiens et aux processus à suivre à ce titre. MNP est là pour vous aider à vous y retrouver.

Notre réputation n’est plus à faire dans le secteur et auprès des différents gouvernements. En effet, notre cabinet a été invité par le Comité sénatorial des finances nationales, en novembre 2020, afin de présenter ses idées et ses recommandations sur des mesures de réponse d’urgence à la COVID-19, y compris la SUCL. Consultez notre présentation ici.

Pour en savoir plus sur la SUCL et ce qu’elle signifie pour votre entreprise, communiquez avec un conseiller MNP du secteur de l’immobilier et de la construction de votre région ou visitez le MNP.ca