Cartes prépayées au Canada et lutte contre le blanchiment d'argent

L’un des plus grands défis dans la lutte contre le blanchiment d’argent est le fait que les criminels cherchent continuellement à découvrir des moyens inventifs de déguiser et de déplacer les produits de la criminalité. L’apparition des cartes prépayées dans le système financier a offert de nouvelles solutions aux détaillants et aux clients, mais a également créé des possibilités de blanchiment d’argent et d’autres activités illicites au fil des ans.

Selon un rapport du département de la Justice des États-Unis[1], les cartes prépayées constituent un instrument idéal de blanchiment d’argent pour déplacer de façon anonyme des fonds liés aux activités illicites de tout genre sans crainte de documentation, d’identification, de suivi ou de saisie. En 2019, le Centre d’analyse des opérations et déclarations financières du Canada (CANAFE) a publié sa première évaluation sur le financement des activités terroristes et a souligné que les cartes prépayées représentaient un des nouveaux secteurs de risque.

Cet article est le premier d’une série de deux qui vise à faire la lumière sur les caractéristiques et les vulnérabilités entourant l’utilisation et la tenue de compte des cartes prépayées.

Qu’est-ce qu’une carte prépayée?

Une carte prépayée est simplement une carte de paiement, physique ou électronique, dans laquelle le détenteur dépose des fonds et qu’il utilise pour effectuer des retraits en espèces ou pour acheter des biens et des services. Tout comme les cartes de débit et de crédit traditionnelles, les cartes prépayées peuvent servir pour à peu près tout, notamment acheter des articles en ligne, faire des réservations et retirer de l’argent à un guichet automatique. Elles offrent à peu près la même flexibilité, sauf que le client n’a pas besoin d’être lié à une institution financière ou à une cote de crédit.

Types de cartes prépayées

Il existe deux catégories distinctes de cartes prépayées :

• Cartes prépayées à utilisation restreinte – Ce type de carte peut être utilisé uniquement pour des achats ou des paiements visant la plateforme émettrice ou le marchand émetteur autorisé (comme des cartes-cadeaux ou des cartes promotionnelles). Ces cartes ne sont pas monnayables ni rechargeables, ce qui signifie qu’elles ne peuvent être réutilisées lorsque le solde est nul.

• Cartes prépayées à utilisation libre – Il s’agit de cartes qui sont principalement émises par une institution financière et qui sont liées à un réseau de paiement, tel que Visa ou Mastercard. Ces cartes permettent à leur détenteur de retirer de l’argent aux guichets automatiques. Elles peuvent être rechargées en espèces à maintes reprises jusqu’à leur expiration. Elles fonctionnent aussi dans les points de vente connectés au réseau de paiement de la carte, ce qui les rend largement acceptables.

Pourquoi les cartes prépayées sont-elles populaires?

Le Groupe d’action financière[2] (GAFI) a noté que le volume mondial de transactions par cartes prépayées à utilisation libre atteindrait 16,9 milliards par an en 2014 et qu’il augmenterait de plus de 20 % de 2011 à 2015. Voici certaines des raisons pour lesquelles la carte prépayée est si populaire.

Solutions bancaires non conventionnelles

Au Canada, un client a le droit d’ouvrir un compte dans une banque ou une coopérative de crédit sous réglementation fédérale dès qu’il répond aux exigences d’identification. Toutefois, l’accès au système bancaire peut être refusé en raison d’une combinaison de facteurs, par exemple un mauvais dossier de crédit et des exigences réglementaires. Les cartes prépayées favorisent l’inclusion financière et offrent diverses possibilités aux clients qui pourraient être exclus du système bancaire en leur permettant d’effectuer des activités bancaires de base sans entretenir une relation avec une institution ayant pignon sur rue. De plus, une carte prépayée à utilisation libre peut être obtenue sans vérification de crédit, elle permet des recharges illimitées et peut être utilisée pour retirer de l’argent aux guichets automatiques.

Solutions de paiement

Les cartes prépayées peuvent servir pour des paiements dans des points de vente n’acceptant que les cartes de crédit et présentent certaines similitudes avec les cartes de débit standard. Il est possible de s’en servir pour payer des factures, effectuer des achats dans des points de vente et en ligne, passer des commandes par téléphone, offrir des solutions de paie ainsi que pour effectuer des remises transfrontalières et des virements. L’idée d’effectuer des paiements par voie électronique au moyen de cartes prépayées a également été appuyée par des mesures et des mandats gouvernementaux.

Rentabilité et respect d’un budget

Les cartes prépayées constituent une option abordable pour une foule de services bancaires, les chèques de paie par exemple, et elles éliminent le traitement coûteux de certains types de paiements, comme les dépôts de chèques. La plupart des cartes prépayées représentent également une option sans frais par rapport aux cartes de crédit traditionnelles, en plus de permettre à leur détenteur de contrôler leurs dépenses puisqu’il est impossible d’utiliser davantage que le solde de la carte. Certaines institutions financières proposent aussi des cartes de voyage gratuites qui permettent de verrouiller les taux de change chaque fois que des fonds y sont versés et de charger jusqu’à 10 devises à la fois, ce qui permet aux voyageurs de transporter moins d’argent liquide sur eux.

Vulnérabilités et préoccupations en matière de lutte contre le blanchiment d’argent

Malgré les nombreux avantages des cartes prépayées, certaines de leurs caractéristiques les rendent propices au blanchiment d’argent, comme nous le verrons ci-après.

Opérations anonymes – Deux des aspects les plus communs d’une stratégie de blanchiment d’argent sont l’anonymat et le camouflage. Les cartes prépayées permettent aux criminels de se doter d’une structure dans laquelle injecter des fonds de manière anonyme et de contourner complètement les mécanismes de contrôle et d’atténuation des risques plus robustes du système bancaire traditionnel. De plus, les exigences d’identification lors de l’acquisition d’une carte prépayée sont plus souples que celles encadrant les demandes de cartes de débit ou de crédit standard. Selon CANAFE, la grande variété d’options de financement offertes au détenteur d’une carte prépayée signifie que l’origine des fonds est difficile à retracer. L’analyse des renseignements géographiques dans le cadre d’enquêtes de surveillance des transactions par cartes prépayées est également plus difficile à effectuer, car ces cartes peuvent être chargées à partir de sites de revendeurs tiers dont l’identité est elle aussi plus complexe à vérifier.

Capacité transfrontalière – En raison des frais élevés et du niveau de contrôle important dont font l’objet les transactions transfrontalières, les cartes prépayées constituent une solution peu coûteuse et facile à transporter. Cependant, elles sont grandement susceptibles de faciliter le transfert transfrontalier des produits de la criminalité et de faire en sorte que les malfaiteurs échappent aux forces de l’ordre. Il y a huit ans, le département du Trésor américain a constaté que les cartes prépayées étaient utilisées par les cartels de la drogue pour transporter la majeure partie de leur argent illicite par la frontière américaine depuis le Mexique, car contrairement aux autres instruments monétaires, les fonds versés sur une carte prépayée ne sont pas soumis aux exigences de déclaration. Au Canada, la définition d’un instrument monétaire[1] de l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) inclut les cartes prépayées, puisque l’organisme reconnaît le risque qu’elles servent à introduire des fonds illicites dans le système financier canadien.

Lien entre l’argent liquide et les guichets automatiques – Il est difficile d’établir la source des fonds avec de l’argent liquide, ce qui en fait un moyen pratique d’amorcer le processus de blanchiment d’argent. Les fonds détenus sur les cartes prépayées sont liquides étant donné qu’ils peuvent être convertis en espèces par l’intermédiaire de guichets automatiques connectés au réseau de la carte, peu importe l’endroit où ces derniers se trouvent.

Fraude et vol d’identité – Les fraudeurs sont connus pour exploiter le facteur anonyme des cartes prépayées afin de se livrer à leurs activités illicites. En raison de l’absence d’une vérification rigoureuse de leur identité lors de l’utilisation de cartes prépayées, les criminels sont également réputés pour demander des paiements et des remboursements sur ce type de cartes puisque cela brouille les pistes de vérification. De fausses identités et des identités volées ont également servi à acheter des cartes prépayées, lesquelles étaient par la suite revendues à profit sur le Web clandestin.

Réglementation et surveillance limitées – Dans son évaluation mutuelle de 2015, le GAFI a recommandé au ministère des Finances du Canada que les cartes prépayées soient couvertes par la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes en raison de la grande vulnérabilité associée à leur utilisation.

Intervention du gouvernement

En juin 2019, des modifications ont été apportées à la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes afin d’inclure les émetteurs de cartes prépayées à utilisation libre en tant qu’entités déclarantes et de les soumettre aux exigences réglementaires de vérification diligente en matière d’identification des clients, de conservation des documents et de déclaration des opérations suspectes.

Le deuxième article de cette série traitera en détail des exigences réglementaires applicables aux émetteurs de cartes prépayées à utilisation libre.

Comment MNP peut vous aider

MNP est un cabinet comptable, de services de fiscalité et de services-conseils de premier plan au Canada comptant plus de 75 bureaux et au-delà de 5 500 membres dans ses équipes réparties dans tout le pays. Nos professionnels spécialisés dans la lutte contre le blanchiment d’argent ont élaboré et évalué des centaines de programmes de conformité en matière de lutte contre le blanchiment d’argent pour des sociétés émettrices de cartes prépayées et d’autres entités déclarantes auprès de CANAFE, à la satisfaction des organismes de réglementation et des partenaires du secteur des services financiers.

Nous pouvons notamment vous aider à :

• Élaborer votre programme de conformité à la réglementation relative à la lutte contre le blanchiment d’argent;
• Effectuer un examen indépendant de votre programme de conformité à la réglementation relative à la lutte contre le blanchiment d’argent;
• Vous préparer aux vérifications et aux questions des autorités de réglementation;
• Offrir une formation en matière de conformité à la réglementation relative à la lutte contre le blanchiment d’argent;
• Agir à titre de chef de la lutte contre le blanchiment d’argent (en impartition);
• Effectuer un examen de la surveillance des opérations.

[1]Assessment: Prepaid Stored Value Cards. https://www.justice.gov/archive/ndic/pubs11/20777/index.htm

[2]Évaluation mutuelle du Canada relative au système de lutte contre le blanchiment de capitaux par le GAFI http://www.fatf-gafi.org/fr/pays/a-c/canada/documents/evaluation-mutuelle-du-canada.html

[3] Selon l’ASFC, les instruments monétaires comprennent des actions, des obligations, des traites bancaires, des chèques et des chèques de voyage. https://www.cbsa-asfc.gc.ca/travel-voyage/declare-fra.html#_s6

Pour en savoir plus, communiquez avec :

Corey Anne Bloom, CPA, CA, CA•EJC, CFF, CFE, membre émérite de l’ACFE
Leader pour l’Est du Canada, Juricomptabilité et soutien en cas de litige
514.228.7863
[email protected]