Programme d’embauche pour la relance du Canada

Le budget de 2021 a présenté le nouveau Programme d’embauche pour la relance du Canada. Ce nouveau programme fournit aux employeurs admissibles une subvention pouvant atteindre 50 % de la rémunération supplémentaire versée aux employés entre le 6 juin 2021 et le 20 novembre 2021.

Un employeur admissible serait autorisé à demander soit la subvention à l’embauche, soit la Subvention salariale d’urgence du Canada (SSUC) pour une période d’admissibilité donnée, mais pas les deux.

Toute demande doit être présentée au plus tard 180 jours après la fin de la période d’admissibilité.

Admissibilité

Les employeurs admissibles sont les sociétés privées sous contrôle canadien (SPCC), les particuliers, les organisations à but non lucratif, les organismes de bienfaisance enregistrés et certaines sociétés de personnes. Les employeurs sont admissibles à la subvention à l’embauche s’ils accusent une baisse de revenus, selon le même calcul utilisé pour la SSUC. Par conséquent, la baisse de revenus doit être supérieure à 0 % pour la période d’admissibilité du 6 juin au 3 juillet 2021. La baisse de revenus doit être supérieure à 10 % lors des périodes d’admissibilité entre le 4 juillet 2021 et le 20 novembre 2021.

La baisse de revenus pour la subvention à l’embauche est calculée selon l’approche générale ou l’autre approche, comme pour le programme de SSUC. Les périodes de référence pour calculer la baisse de revenus sont les suivantes :

L’approche choisie pour la baisse de revenus doit correspondre à celle choisie pour la SSUC. C’est donc dire que si vous aviez choisi l’approche générale pour la SSUC, vous devrez aussi l’utiliser pour la subvention à l’embauche. Pareillement, si vous aviez choisi l’autre approche pour la SSUC, alors vous devrez également l’utiliser pour la subvention à l’embauche.

Les employeurs admissibles ou leurs fournisseurs de services de paie devaient détenir un numéro de compte de programme de retenues sur la paie auprès de l’Agence du revenu du Canada (ARC) en date du 15 mars 2020.

Montant de la subvention

La subvention est égale à la rémunération supplémentaire multipliée par le taux de subvention à l’embauche en vigueur pour cette période d’admissibilité. La rémunération supplémentaire pour une période d’admissibilité représente la différence entre la rémunération admissible versée par un employeur lors d’une période d’admissibilité et la rémunération admissible versée par un employeur versée lors d’une période de rémunération de référence. La période de référence initiale est fixée du 14 mars au 10 avril 2021. 

Les taux de la subvention à l’embauche s’établissent comme suit :

La rémunération admissible est assujettie à un montant maximal de 1129 $ par semaine, par employé. Une restriction supplémentaire s’applique aux employés ayant un lien de dépendance : leur rémunération admissible aux fins du calcul de la subvention à l’embauche pour une semaine donnée ne peut dépasser leur rémunération de base pour cette même semaine. Les employés en congé payé ne sont pas admissibles à la subvention.

Les incidences pour vous et votre entreprise

Votre entreprise est seulement admissible à la subvention si elle a accusé une baisse de revenus supérieure à 10 % à partir de la période d’admissibilité commençant le 4 juillet 2021. Cette date coïncide avec un changement aux critères d’admissibilité du programme SSUC qui s’applique pour l’instant à toute baisse de revenus.

Vous devrez comparer les deux subventions pour déterminer laquelle s’avérera plus avantageuse pour votre entreprise, car les employeurs admissibles ne peuvent qu’en réclamer une par période à compter de la période d’admissibilité commençant le 6 juin 2021. Par exemple, il pourrait être judicieux de demander la subvention à l’embauche si votre situation comprend à la fois une baisse de revenus mineure et une rémunération supplémentaire suffisante.

Les employeurs ont intérêt à commencer l’embauche le plus tôt possible pour maximiser les avantages du programme étant donné que le taux de la subvention diminue au fil du temps. Inversement, l’avantage de ce programme d’embauche se déprécie avec le temps puisque le taux de la subvention diminue.

Il faut prendre en considération la gestion de la trésorerie dans l’éventualité où votre entreprise devrait fermer temporairement ses portes de nouveau ou réduire ses activités en raison de la COVID-19, compte tenu de la baisse progressive du taux applicable de la subvention à l’embauche.