Services-conseils sur la Loi sur la lutte contre le travail forcé dans les chaînes d’approvisionnement

Conseils stratégiques ESG dans le cadre de la Loi sur la lutte contre le travail forcé et le travail des enfants dans les chaînes d’approvisionnement

La Loi sur la lutte contre le travail forcé et le travail des enfants dans les chaînes d’approvisionnement (la Loi) exige des entreprises qu’elles atténuent les risques de recours au travail forcé et au travail des enfants dans leurs chaînes d’approvisionnement et leurs activités, ce qui suppose une approche stratégique globale de la conformité.

Nos services-conseils sur mesure portant sur la conformité vous guideront au travers des complexités découlant des exigences de la Loi. Nous nous assurerons, de concert avec vous, que vos activités sont conformes aux nouvelles dispositions.

Quels sont vos enjeux?

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Par où commencer?

Comme pour toute nouvelle législation, il est possible que vous ne sachiez pas si ou comment la Loi s’applique à votre entreprise – et encore moins comment vous y conformer. Cette Loi imposera un changement fondamental des politiques et des structures de déclaration pour de nombreuses entreprises.

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Manque de visibilité sur vos chaînes d’approvisionnement

Pour remédier à tout recours au travail forcé et au travail des enfants dans vos chaînes d’approvisionnement, il faut d’abord connaître les parties de celles-ci qui sont les plus vulnérables. La profondeur d’analyse exigée peut être déconcertante pour les entreprises qui n’en ont jamais fait, surtout compte tenu des enjeux.

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Pas droit à l’erreur

Le non-respect de la Loi a des conséquences considérables, notamment sur les plans financier, juridique et de la réputation. Assurez-vous de prendre les mesures nécessaires pour signaler et éliminer le travail forcé et le travail des enfants de vos chaînes d’approvisionnement.

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Ressources limitées

L’évaluation de vos chaînes d’approvisionnement, la résolution des cas de travail forcé ou de travail des enfants, le redressement des lacunes du côté de la conformité et la production d’un rapport sur les découvertes réalisées pendant le processus peuvent s’avérer exigeants en argent et en temps. Il ne suffit pas de quelques minutes sur le coin d’un bureau pour vous acquitter de cette tâche.

Comment MNP peut vous aider

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Évaluation de l’entreprise et définition du cadre

Dotez-vous d’une vue d’ensemble de la structure de votre entreprise, de ses activités et de ses chaînes d’approvisionnement. Nous pouvons vous aider à clarifier la manière dont vos pratiques actuelles s’arriment aux exigences de la Loi et à jeter les bases d’une stratégie sur mesure pour assurer la conformité de votre organisation.

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Évaluation des risques

MNP peut procéder à une évaluation approfondie des risques liés à vos activités et à votre chaîne d’approvisionnement. Celle-ci portera sur les maillons de votre chaîne susceptibles de recourir au travail forcé et au travail des enfants en tenant compte de facteurs tels que le pays, le secteur d’activité et les produits concernés. Au terme du processus, nous serons à même de jeter les bases de stratégies ciblées d’atténuation des risques.

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Analyse des fournisseurs

Il est nécessaire d’analyser minutieusement vos chaînes d’approvisionnement pour vous assurer qu’elle répond aux exigences. Ce faisant, vous serez en mesure de contrer les risques provenant de sources externes, de cibler des domaines d’intervention et de diligence raisonnable, de mieux protéger vos activités et de fournir les informations requises en vertu de la Loi.

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Examen de la conformité

Il convient d’établir, d’évaluer et de documenter le processus de diligence raisonnable des fournisseurs. Nous analyserons la manière dont chaque fournisseur évalue sa capacité à éliminer le recours au travail forcé et au travail des enfants dans ses chaînes d’approvisionnement et nous formulerons des recommandations sur la base de nos conclusions.

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Amélioration des processus

Améliorez vos processus d’approvisionnement et intégrez la conformité dans vos activités quotidiennes ainsi que dans vos relations avec les fournisseurs. À cet effet, nous vous fournirons des données, des outils et des modèles afin de minimiser le risque de défaut de conformité tout en vous orientant pour que vous répondiez aux exigences prévues dans la Loi.

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Rapports stratégiques

Recevez un rapport détaillé indiquant dans quelle mesure votre entreprise est au diapason de la Loi ainsi qu’un plan qui vous permettra de poursuivre sa mise en conformité. Nous pouvons également vous aider à remplir le questionnaire en ligne de Sécurité publique Canada et à répondre aux exigences d’attestation.

Devez-vous faire un rapport au titre de la Loi sur la lutte contre le travail forcé et le travail des enfants dans les chaînes d’approvisionnement? 

Utilisez ce schéma pour déterminer si votre entreprise est tenue de faire un rapport sur le recours au travail forcé et au travail des enfants dans ses chaînes d’approvisionnement.

Êtes-vous une entité au sens de la Loi sur la lutte contre le travail forcé et le travail des enfants dans les chaînes d’approvisionnement?

Utilisez ce schéma pour déterminer si votre entreprise est une entité au sens de la Loi sur la lutte contre le travail forcé et le travail des enfants dans les chaînes d’approvisionnement.

Commencez votre parcours vers des chaînes d’approvisionnement transparentes

Vous souhaitez en savoir plus sur la manière dont nous pouvons vous aider à respecter les exigences de la Loi sur la lutte contre le travail forcé et le travail des enfants dans les chaînes d’approvisionnement? Remplissez le formulaire ci-dessous pour contacter un membre de notre équipe. Nous espérons avoir l’occasion de discuter avec vous prochainement.

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