Différends fiscaux

Les différends fiscaux désignent les litiges qui surviennent entre les entités de recouvrement de l’impôt, comme l’Agence du revenu du Canada (ARC), et les contribuables canadiens. L’ARC évalue chaque déclaration d’impôt qu’elle reçoit et choisit de l’accepter ou de la modifier avec un nouvel avis de cotisation, si ses calculs révèlent que vous devez payer plus ou moins d’impôt que prévu. De plus, à tout moment après la production de la déclaration d’impôt initiale, l’ARC peut procéder à une vérification visant votre entreprise ou vous-même afin de recouvrer des sommes supplémentaires qu’elle estime être dues.

Nous vous prêtons main-forte pour prévenir, gérer et régler tout différend fiscal avec l’ARC et d’autres entités de recouvrement de l’impôt de manière à réduire vos charges fiscales et à minimiser les perturbations. Nous allons même plus loin et élaborons des stratégies et des politiques visant à protéger votre entreprise advenant d’autres vérifications ou différends potentiels.